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La fabuleuse histoire de M. et Mme Pognon

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Un train pour mémoire d'Auswitch
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Logement

 
Aujourd'hui, accéder au logement est un véritable parcours du combattant (dépôt de garantie, accession au logement social...). Cette réalité touche la grande majorité des jeunes qui entrent dans dans le monde du travail avec un contrat précaire (CDD, Intérim...). Face à la difficulté d'accéder au logement, au prix inabordables des loyers et/ou de l'achat d'un bien ilmmobilier la CGT propose d’agir sur les trois grands piliers d’une nouvelle politique nationale de l’habitat et du logement.

 

La production de logements publics locatifs sociaux

· Produire en France 120 000 logements publics locatifs sociaux par an pendant cinq ans, auxquels s’ajouteront ceux de la politique de la ville (40 000 / an). Ces logements doivent être de qualité et bénéficier d’un financement conséquent de l’Etat.

· Supprimer les plafonds de ressources pour permettre l’accès du plus grand nombre de locataires aux Hlm.

· Relancer l’accession sociale à la propriété avec des dispositifs plus efficaces et mieux sécurisés comme le prêt social de location accession.

· Imposer la production de logements sociaux (minimum 20 %) dans les communes qui en sont dépourvus (Loi SRU art. 55).

· Libérer du foncier et céder les terrains aux bailleurs sociaux à un prix compatible à l’équilibre des opérations de production de logements sociaux.

La contribution du parc privé

 
· Inciter le privé à produire des logements conventionnés sur la même base que les Hlm en contrepartie des aides fiscales accordées.

· Donner à l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) les moyens suffisants pour lutter contre les logements vétustes, insalubres et dangereux.

 

 

Dégager des financements nouveaux 

A caractère public :

· Réorienter l’aide à la personne vers l’aide à la pierre pour les nouvelles opérations de construction (qui produira une baisse de 30% des loyers). Rééquilibrer progressivement ces aides pour les autres logements.

Consacrer l’Apl pour les situations d’urgence ou pour les revenus modestes.

· Réorienter les avantages fiscaux dont bénéficie le privé (dispositif De Robien) en faveur du logement social.

· Revenir à un taux administré (fixé par l’Etat) du livret A, socle incontournable du financement du logement social, excluant sa banalisation.

A caractère privé :

 
Il est urgent de donner au 1% logement des moyens supplémentaires pour répondre aux besoins des salariés, et apporter sa contribution aux politiques du logement. Cela suppose d’élargir sa collecte à toutes les entreprises privées non assujetties et de rétablir le taux réel de 1 %, de la masse salariale, affecté au logement des salariés (aujourd’hui réduit à 0,45%).

Il convient de mettre en place un dispositif spécifique, s’inspirant du 1 % logement, pour chacune des trois fonctions publiques d’Etat.

La gestion du 1 % doit être démocratisée à tous les niveaux.

A l’entreprise :

Les institutions représentatives du personnel, en particulier la commission logement du CE qui doit voir ses prérogatives élargies en matière de contrôle et d’attribution, doivent être pleinement associées et faire des propositions quant aux affectations prioritaires du 1 % et disposer d’un droit de contrôle.

Dans les organismes du 1 % :

Les collecteurs du 1 % (CIL) ainsi que l’Union Economique et Sociale du Logement (UESL) doivent être dirigés par les seuls partenaires sociaux dans le cadre d’une gestion paritaire conséquente excluant toute domination patronale.

Un grand service public de l’habitat et du logement:

 
Mettre en œuvre une politique nationale de l’habitat nécessite de replacer chaque acteur à sa place (Hlm, 1%, collectivités territoriales, caisse des dépôts …) et de coordonner leurs interventions au service d’une politique nationale décentralisée au niveau du bassin d’habitat le plus pertinent.

Il aurait pour mission de mettre réellement en œuvre et garantir le droit au logement, et devrait veiller particulièrement à organiser :

· Une production de logements suffisante et bien répartie dans les territoires pour satisfaire tous les besoins.

· La création d’un système mutualisé public/privé de sécurisation des risques locatifs pour les bailleurs et ceux de la vie pour les locataires (maladie, accident, chômage …) qui garantisse le maintien dans les lieux.

· Une gestion des attributions qui assure équité, transparence, diversité sociale et qui prenne en compte le rapport domicile/travail.

· Une utilisation de l’espace qui privilégie la mixité sociale à tous les niveaux.

· La mise en place d’instruments publics de régulation du foncier (Etablissement Public Foncier) aux moyens et pouvoirs élargis et la participation de tous les acteurs du logement.

· Une juste représentation des acteurs concernés (collectivités territoriales, organismes Hlm, partenaires sociaux du 1 %, Etat, locataires et leurs associations), dans les structures nationales, régionales ou locales de ce service public de l’habitat.

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